Quelle faute peut engager ma responsabilité civile ?
Vous avez fait, agit, et cela a provoqué un dommage.
Quelle faute peut engager ma responsabilité civile en Belgique ?
Un comportement, une action, un accident |
- Vous faites tomber un vase en cristal lors de votre passage chez le fleuriste, en visite chez des gens ou dans un hôtel.
- Vous abattez un arbre dans votre jardin.
Il tombe du mauvais côté chez le voisin et fracasse sa véranda.
|
Une omission, un oubli |
Vous n'avez pas déblayé la neige/le verglas devant votre maison. Un passant ou un invité s'est blessé au genou. |
Une négligence |
- Vous n’avez pas entretenu votre bâtiment comme il le fallait, et une tuile est tombée du toit causant de dégâts.
- Vous avez mal serré le siphon de la baignoire lors d'un nettoyage, toute l'eau s'est infiltrée chez votre voisin du dessous.
|