Pour mon jeune entre 15 et 18 ans, mon assurance familiale (ou RC vie privée) peut-elle refuser d’intervenir ?

La réponse est nuancée, et dépend de l’âge de votre jeune.

Nous vous invitons à bien lire les termes de votre contrat d’assurance rc familiale, car cela varie aussi en fonction des assureurs.

Gaëtan, âgé de moins de 16 ans, brise intentionnellement la vitre du salon du voisin, sous l’œil amusé de ses copains.

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Principe : la faute intentionnelle (Gaëtan a volontairement brisé la vitre) n’est pas assurée. Mais de nombreux contrats d’assurance en responsabilité civile vie privée prévoient l’indemnisation malgré tout, quand le jeune n’a pas encore atteint l’âge de 16 ans. Dans cette situation, les parents de Gaëtan seront indemnisés par leur assureur RC Familiale.

Patrick a fêté ses 16 ans le mois dernier. Hier soir, muni de son opinel, il a entaillé les 4 pneus du quad du voisin.

Principe : l’acte intentionnel n’est pas couvert après 18 ans. La faute lourde non plus, comme la conduite sans permis, en état d’ivresse …

Cependant, si la garantie est exclue, le contrat couvre quand même la responsabilité des parents pour les faits commis par le jeune de moins de 18 nas. Les parents sont présumés responsables des fautes commises par le mineur.

Si votre enfant a plus de 16 ans, la victime est indemnisée par l’assureur. Mais ce dernier peut se retourner contre le jeune de plus de 16 ans, pour un montant plafonné.

• Exemple, chez AG insurance, le maximum est fixé à 12.500 €.

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