Je circule souvent en 2 roues (vélo électrique ou non, mobylette, vespa, moto, …)

Que dit mon contrat en responsabilité civile familiale ?

• Suite à un accident de vélo, la fourche est pliée ?
• Ce n'est pas couvert par votre assurance familiale qui n'assure pas les dégâts de vos biens.
• Vous avez un accident de vélo qui endommage une voiture ou blesse un passant ?
• C'est couvert par votre responsabilité familiale qui indemnise pour vous la personne lésée.
• Vous griffez le flanc d’un véhicule avec votre vélo ?
• C'est couvert par votre assurance familiale.

Certains vélos électriques sont couverts par l'assurance familiale, d'autres pas :

La puissance du moteur doit être égale ou inférieure à 250 watts et atteindre, à l'aide de cette assistance, une vitesse qui ne peut pas dépasser 25 km/h.

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C'est le dépassement de ces limites techniques qui permettra à l'assureur de refuser son intervention, en cas d'accident avec un vélo électrique.

La RC familiale ne couvre pas votre e-bike, qui est un vélomoteur.

Ce n'est pas toujours aisé de faire la différence entre un vélo électrique et un e-bike.

Si vous devez pédaler pour démarrer le moteur de votre vélo, il s'agit d'un e-bike. Alors ce n'est pas l'assurance familiale qui interviendra. Vous avez l'obligation de vous assurer pour votre vélomoteur avec un autre contrat RC.

Avec l’arrivée du vélo électrique et la nécessité du permis de conduire en fonction de la cylindrée des moteurs des 2 roues, certains sont exclus pour la simple et bonne raison qu’ils nécessitent la souscription d’un contrat d’assurance RC auto ou RC moto ! Dans ces situations-là, votre contrat RC Familiale n’est pas d’application. C'est pourquoi une chaise roulante motorisée doit être assurée en Rc auto.

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Faq

Mes enfants viennent en garde alternée une semaine sur deux chez moi, qu’en est-il de ma responsabilité civile ?

L’assureur peut-il refuser d’indemniser ?

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Pour mon jeune entre 15 et 18 ans, mon assureur en responsabilité civile vie privée peut-il refuser d’intervenir ?

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