Pour tout savoir sur l'assurance familiale en Belgique !

Foire aux questions

Quelles situations ne seront jamais couvertes par mon contrat d’assurance en rc familiale ?

Voici les situations qui ne seront jamais couvertes par une assurance familiale :

Les dégâts à soi-même.

  • L'assurance familiale est une assurance destinée à couvrir ma responsabilité vis-à-vis des autres, pas les dégâts que je subis.

Les dommages entre assurés

  • un enfant pousse son frère dans l'escalier
  • une maman ditsraite laisse tomber son bébé de la planche à langer

Les dommages couverts par une assurance légalement obligatoire,

  • L'assurance Gens de maison, l'assurance RC auto, RC Chasse.. ces contrats d'assurance responsabilité interviennent par priorité et exclusivemen, par rapport à une assurance facultative comme l'assurance familiale, tout simplement parce qu'il sont obligatoires.

Les risques découlant d’activités professionnelles,

  • L'assurance familiale est exclusivement destinée à la sphère privée de ses assurés.

Voici ce qui n'est pas couvert par le contrat d'assurance familiale parce que ce serait contraire à l'ordre public :

  • Le fait intentionnel de l’assuré qui a atteint l’âge de 18 ans. Quand le jeune a atteint l'âge de 16 ans, l'assureur Rc familiale peut refuser d'intervenir. C'est différent d'un contrat à l'autre.
  • La faute grave (violence sur la personne, ivresse au volant et abus de substances) définie expressément dans le contrat d'assurance familiale, pour les assurés de plus de 18 ans.

Voici les situations que la loi permet d'exclure, si l'assureur le décide :

Les dommages causés par :

  • l'emploi de bateau à voile de plus de 200 kg ou d'un bateau à moteur;
  • l'emploi de véhicules aériens;
  • la pratique de la chasse ou le gibier;
  • les chevaux de selle dont vous êtes propriétaire. Par contre, si vous blessez quelqu'un alors que vous montiez un cheval emprunté ou loué, l'assureur familial doit intervenir;
  • des animaux non-domestiques.